J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020201D



Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Revel (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.